Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : avril 2026
1. PRÉSENTATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services proposées par :
Palm & Flora – Angélique Abello EI
SIRET : 822 316 469 00037
Adresse : 18 Place des Écoles, 83790 Pignans, France
Email : contact@palmandflora.fr
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. PRESTATIONS
Palm & Flora propose des prestations de création graphique et digitale, notamment :
- Création d’identité visuelle
- Création de site internet
- Supports de communication
Les prestations sont détaillées dans les devis transmis au client.
3. DEVIS ET COMMANDE
Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable.
La commande est validée à réception :
- du devis signé
- du paiement d’un acompte (voir article 4)
4. TARIFS ET PAIEMENT
Les prix sont exprimés en euros.
Un acompte de 30% est demandé avant le début de la prestation.
Le solde est à régler à la livraison du projet.
Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités conformément à la législation en vigueur.
5. DÉLAIS
Les délais sont donnés à titre indicatif.
Ils dépendent notamment :
- de la réactivité du client
- de la validation des étapes
Palm & Flora ne pourra être tenue responsable d’un retard lié à un manque de retour du client.
6. MODIFICATIONS
Le nombre de modifications est défini dans le devis.
Toute demande supplémentaire pourra faire l’objet d’une facturation additionnelle.
7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les créations réalisées restent la propriété de Palm & Flora jusqu’au paiement intégral de la prestation.
Après règlement complet, les droits d’utilisation sont cédés au client selon les conditions définies dans le devis.
Palm & Flora se réserve le droit de présenter les créations dans son portfolio, sauf mention contraire du client.
8. RESPONSABLITÉ
Palm & Flora s’engage à fournir une prestation conforme au devis.
La responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des livrables par le client.
9. ANNULATION
En cas d’annulation par le client :
- l’acompte versé reste acquis
- toute prestation déjà réalisée sera due
10. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
11. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.